CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations conclues par le biais du site Internet capmoules.fr, exclusivement via le service de réservation en ligne ("Click & Collect"). Elles régissent les relations contractuelles entre SAS BERTHELOT (Capmoules) et toute personne physique non commerçante (le "Client").

2. Les Produits

Les produits proposés au service "Click & Collect" sont ceux figurant sur le site capmoules.fr, principalement des Moules de Bouchots et des Moules de Filières Label Rouge.

S'agissant de produits frais issus de la mer, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité et d'aléas climatiques. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la réservation, nous informerons le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais pour convenir d'une nouvelle date ou d'une annulation.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site au moment de la validation de la réservation (actuellement basé sur des sacs de 2kg).

Défaut de paiement en ligne : Le service proposé sur le site capmoules.fr est un service de stricte réservation (Click & Collect). Aucun paiement n'est exigé ni réalisé en ligne.

Le paiement s'effectue intégralement et physiquement au moment du retrait de la marchandise à la cabane Capmoules. Les moyens de paiement acceptés sur place sont : Carte Bancaire, Espèces ou Chèque.

4. Retrait des Commandes (Click & Collect)

Lors de sa réservation sur le site, le Client choisit une date et un créneau horaire de retrait. Le retrait s'effectue exclusivement à l'adresse suivante :

• CABANE CAPMOULES
• Port de pêche, 54 Quai du Septentrion
• 17000 La Rochelle

En cas de retard ou d'impossibilité de venir chercher la commande sur le créneau convenu, le Client est invité à prévenir SAS BERTHELOT (Capmoules) par téléphone ou par email. S'agissant de produits ultra-frais, toute commande non réclamée à la fin de la journée de retrait convenue sera considérée comme annulée et les produits seront remis en vente.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, s'agissant de produits de la mer frais et hautement périssables, aucune marchandise retirée et payée à la cabane ne pourra être reprise ni échangée.

6. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents (Tribunal de commerce de La Rochelle, sauf disposition légale impérative contraire).

Dernière mise à jour : 10/03/2026